H.R. 9803

119th Congress

In Committee

To provide for punishments for immigration-related fraud, and for other purposes.

Sponsored byDemocrat:Rep. Foster, Bill [D-IL-11]IL· Introduced 21 juillet 2026

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Referred to the House Committee on the Judiciary.

21 juillet 2026·2 days ago

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3 actions

  1. Referred to the House Committee on the Judiciary.

    21 juillet 2026 · IntroReferral

  2. Introduced in House

    21 juillet 2026 · IntroReferral

  3. Introduced in House

    21 juillet 2026 · IntroReferral

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17 cosponsors

Sponsor

Democrat:Rep. Foster, Bill [D-IL-11]IL

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  • Democrat17100%

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1

  • Judiciary Committee

    House · Standing

    • Referred To21 Jul 2026
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