H.R. 9460

119th Congress

In Committee

To amend the Federal Home Loan Mortgage Corporation Act and the Federal National Mortgage Association Charter Act to specify requirements with respect to the ownership of certain mortgage assets for the Federal Home Loan Mortgage Corporation and the Federal National Mortgage Association, and for other purposes.

Sponsored byRepublican:Rep. Fitzgerald, Scott [R-WI-5]WI· Introduced 25 juin 2026
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25 juin 2026·2 days ago

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  1. Referred to the House Committee on Financial Services.

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    25 juin 2026 · IntroReferral

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  • Financial Services Committee

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    • Referred To25 Jun 2026
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