H.R. 10399

119th Congress

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To amend the Small Business Act to help small business concerns critically evaluate digital assets, and for other purposes.

Sponsored byDemocrat:Rep. Scholten, Hillary J. [D-MI-3]MI· Introduced 15 septembre 2026
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    15 septembre 2026 · IntroReferral

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    15 septembre 2026 · IntroReferral

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Democrat:Rep. Scholten, Hillary J. [D-MI-3]MI

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  • Small Business Committee

    House · Standing

    • Referred To15 Sept 2026
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